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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01878 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01878

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 21/01878

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69979860cdc6046d47039a39
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/01878

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL GARNIER- SANTI ISABELLE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COURTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ab1e097417ee1befc23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01878

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/01878

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 21/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXN3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C/ [T] [O] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ff20c06e7d9fe84c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01878

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01878 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7GW N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1386e3c16e330fea238c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01878

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 21/01878

    N° RG 21/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIQ4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIQ4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE C/ [B] [Z], [O] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS OPTEAM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d1157826b344595d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1