Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/01882
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 5]-LACRESSE le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01882 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7HA N° MINUTE : 5 Requête du : 03 Août 2021
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01882
TJ 74281, 21 août 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00239 N° RG 21/01882 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOMA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01882
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01882 - N° Portals DB2H-W-B7F-WDQQ DESISTEMENT du : 11/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles