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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01885

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 21/01885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae31cdc6046d472e6ed7
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 21/01885

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 21/01885

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET AU PRINCIPAL Madame [N] [R] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6917cdc6046d471d974f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01885

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7IJ N° MINUTE : 13 Requête du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88840d5a46e9090aff1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01885

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00046 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01885 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAOK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [O] née le 16 Décembre 1992 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e5df5b5c7d10ca56b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01885

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01885

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cafd6229a4e589c034

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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