Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/01885
CA Angers, 30 juin 2026, RG 21/01885
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BT jugement du 19 juillet 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 11 19-529 ARRET DU 30 JUIN 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01885
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 21/01885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 21/01885
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 21/01885
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET AU PRINCIPAL Madame [N] [R] demeurant [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01885
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7IJ N° MINUTE : 13 Requête du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J]
-
ca other ca_lyon n° 21/01885
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 21/01885
N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOVV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 janvier 2021 RG : 2019j1600 ch n° [X] [J] C/ S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT MOULINS DE THUILE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01885
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00046 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01885 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAOK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [O] née le 16 Décembre 1992 à [Localité 5] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01885
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHQ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01885
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/01885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4E Monsieur [C] [R] Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01885
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01885
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01885
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/01885
Arrêt n° 23/00487 14 novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUF --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 juillet 2021 19/00885 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01885
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01885
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJI [W] [M] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 20/
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01885
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01885
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [V] épouse [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°89/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01885
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01885
02/12/2022 ARRÊT N°428/2022 N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD7U MS/PG Décision déférée du 17 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10243 [V] [D] CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [O] [L] S.A.S [6]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01885
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5J6 [X] [Z] [F] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault PINATEL - URS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01885
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01885
ARRET N° 834 Société [16] C/ [R] Société [11] CPAM DES [Localité 18] [Adresse 12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01885 - N° Portalis DBV4-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01885
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01885
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01885 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00588
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01885
CA Besançon, 5 juill. 2022, RG 21/01885
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN57 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 14 septembre 2021 Code affaire : 8
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01885
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, RG 21/01885
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01885 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDW [J] S.A.S. JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION C/ [O] [X] E.U.R.L. SINUSOIDES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01885
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Mme Carine DJELLAL, Greffier LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01885
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/01885 - No Portalis 35L7-V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles