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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01891

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/01891

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3893cdc6046d473310b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01891

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01891

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01891 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBKT [Y] [Z] épouse [T] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570dd0e2901d10fa4c215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01891

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCTU N° Minute : 25/00613 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed0b34a5cb0e4896346
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01891

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 21/01891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04783 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01891 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAQW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 06 Août 1978 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edb0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1