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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01893 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01893

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 21/01893

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juin 2026 1re chambre civile 38E N° RG 21/01893 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFLG AFFAIRE : [Y] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant-droit de Mr [U] [A], C/ S.A. BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd390cdc6046d47bf8cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01893

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCUB N° Minute : 24/01944 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1