Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 21/01894
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 21/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X], [I] [H] C/ [Z] [B] épouse [H] N° RG 21/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHIY Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [X], [I] [H] né le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01894
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/01894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] née le 25 Juillet
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