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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 21/01894

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 21/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X], [I] [H] C/ [Z] [B] épouse [H] N° RG 21/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHIY Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [X], [I] [H] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 680154db70f05fda0a9588d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01894

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/01894

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] née le 25 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace249deb7110df90521

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