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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01901 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01901

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/01901

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfee1cdc6046d479c3bc7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01901

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 21/01901

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 21/01901 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5X7 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [X] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant comme avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51cd9abb6262fe0cc78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1