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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01903

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 21/01903

    02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE DU DAUPHINE, intervenante volontaire , S.C.I. LE LYS C/ S.C.I. AZUL N° RG 21/01903 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUVB Assignation :28 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Août 2025 Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération

    Lire la décision → Vérifier la source 694695d675782d5f06f70af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01903

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZR N° Minute : 24/01962 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a57871cc4f2e636ece1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1