Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01903
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 21/01903
02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE DU DAUPHINE, intervenante volontaire , S.C.I. LE LYS C/ S.C.I. AZUL N° RG 21/01903 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUVB Assignation :28 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Août 2025 Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01903
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZR N° Minute : 24/01962 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01903
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01903
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/01903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA6T CPAM DE [Localité 2] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01903
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01903
MHD/PR ARRÊT N° 343 N° RG 21/01903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSQ S.A.R.L. RCOH C/ [K] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01903
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/01903
MINUTE N° 263/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01903
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 21/01903
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7L S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01903
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01903
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 604/23 N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T52H MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 04 Octobre 2021 (RG 20/00342 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01903
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/01903
13/01/2023 ARRÊT N°9/2023 N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAZ MS/KS Décision déférée du 09 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12555) [V] [B] [N] [O] C/ CPAM DE L AVEYRON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01903
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01903
AFFAIRE : N° RG 21/01903 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 - RG n° F18/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01903
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/01903
Ordonnance n° du 4/05/2022 N° RG 21/01903 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01903
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMSH AFFAIRE : [B] [N] C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de PO
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