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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01904 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/01904

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/01904

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/01904 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5YE DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c164cdc6046d47368194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 21/01904

    TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 21/01904

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXW Code : 54G 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 688003bc249b152198e87150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01904

    TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 21/01904

    15 Novembre 2024 AFFAIRE : [I] [P], [V] [F] C/ [X] [T], [D] [A], [G] [N], [24], S.A. [23] N° RG 21/01904 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GU3X Assignation :22 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 05 Septembre 2023 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b7a38b3f1e77535ad197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01904

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/01904 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYSA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0c1b7735881a7c159b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1