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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01907 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 21/01907

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 21/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FEYF 74D Affaire : [F] [T] [R] , [Y] [L] [T] épouse [T] [R] C/ S.C.I. SAINTAISE DES ROCHERS, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [C], domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01907

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 21/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZON NAC : 65A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AEQUANT AVOCAT, la SEP DUPAIGNE-PAPI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [A] [U], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d3898251

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1