Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01907
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 21/01907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAR5 Décision déféré
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ca other ca_metz n° 21/01907
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 21/01907
Arrêt n°25/00382 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 25 Juin 2021 17/00319 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 21/01907
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 21/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FEYF 74D Affaire : [F] [T] [R] , [Y] [L] [T] épouse [T] [R] C/ S.C.I. SAINTAISE DES ROCHERS, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [C], domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01907
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5MB [K] [D] C/ Société FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01907
TJ Évry, 12 août 2024, RG 21/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZON NAC : 65A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AEQUANT AVOCAT, la SEP DUPAIGNE-PAPI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [A] [U], née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01907
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01907
CA Metz, 6 mars 2024, RG 21/01907
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n°21/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV3 Affaire : Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01907
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01907
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1372/23 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T54V PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2021 (RG 18/01015 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01907
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01907
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVMR [D] [K] / Société [6], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 août 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01907
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/01907
MINUTE N° 406/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Stéphanie ROTH Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01907
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/01907
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXN CPAM DE L'AIN C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Février 2021 RG : 18/04414 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01907
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01907
MHD/PR ARRÊT N° 347 N° RG 21/01907 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSY S.A.R.L. RCOH C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01907
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/01907
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01907
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/01907
AFFAIRE : N° RG 21/01907 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 20/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01907
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 21/01907
30/11/2022 ARRÊT N°441 N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEBK IMM/CO Décision déférée du 06 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J76 M.[T] S.A.S. AB INBEV FRANCE C/ [Z] [N] [Y] [N] S.A.R.L. [N] infirmation
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