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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01912

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/01912

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de1575782d5f06041f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01912

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 21/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 21/01912 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XC25 N° Minute : 25/00498 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b56681ed727f2a52ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1