Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01925 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01925

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 21/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège emp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec67acdc6046d47eb6248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01925

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03462 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 10 Février 1971 à [Localité 6] ( BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18dd5d6ab01ec175682b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1