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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01930

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/01930

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff0dcdc6046d479c40b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01930

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 21/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLY6 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5155 du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e570279fffe84339e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01930

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00146 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA6W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 07 Mars 1947 à [Localité 11] (AIN) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac605289c7662ca2c2ed

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1