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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 21/01931

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 21/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01931 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPJF AFFAIRE : Mme [I] [T] épouse [D] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M. [P] [N] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca274509cc68c186662a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/01931

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 21/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/01931 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HOLR Section 2 CG République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8ed554c55098ec944f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01931

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 21/01931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/01931 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c3632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01931

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 21/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6NL N° de MINUTE : 24/00008 S.A.R.L. ECLORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat (po

    Lire la décision → Vérifier la source 659c46225882b39b2e708ef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1