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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01933

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01933

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc8bcdc6046d47bf001e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01933

    TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 21/01933

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01933 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NEHE Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6917136ce097417ee1bfc230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01933

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 21/01933

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/01933 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFOB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE LA BRETECHE – (ESAT LA SIMONIERE) C/ S.A. GENERALI IARD copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e194eb5d421e6c599636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01933

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 21/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXTF Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf28cda2201c09825601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1