Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01933
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01933
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01933
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 21/01933
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/01933 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NEHE Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 21/01933
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/01933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 097 Rôle N° RG 21/01933 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5OQ S.A.S. AUTO LIVE COTE D'AZUR C/ Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01933
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 21/01933
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/01933 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFOB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE LA BRETECHE – (ESAT LA SIMONIERE) C/ S.A. GENERALI IARD copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01933
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 21/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXTF Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01933
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 21/01933
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ5Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 26 Août 2021 Appelante S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01933
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/01933
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/GK ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FU jugement du 24 Juin 2021 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00112 ARRET DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01933
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSH CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 février 2021 RG :1120000864 [U] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE LE PARC [Adresse 7] S.A. GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01933
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/01933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01933
CA Caen, 1 mars 2023, RG 21/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01933 - S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6887 APPELANTE S.A.S. HUBVIL [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01933
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/01933
Arrêt n°23/00041 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/1211 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01933
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 21/01933
MINUTE N° 87/23 Copie exécutoire à - Me [Y] [V] (pour Me Michel WELSCHINGER) - Me Thierry CAHN Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01933
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01933
N° RG 21/01933 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Avril 2021 APPELANTE : Madame [E] [D] Représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01933
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/01933
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Caisse LA CAISSE REGIONALE D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01933
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/01933
ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00129 09 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01933
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01933 N° Portalis DBV3-V-B7F-USSO AFFAIRE : [G] [N] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01933
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01933 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMVS AFFAIRE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ M. [M] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01933
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/01933
VC/PR ARRÊT N° 272 N° RG 21/01933 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUM [U] [L] C/ ORDRE DES AVOCATS DE BERGERAC SARLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI
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