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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01941 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01941

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée le à l’avocat par LS: ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01941 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAAE N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 05 Août 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723f548223b2c7ab3673
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/01941

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 21/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [C] [I] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d8944f91b65d3b16f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01941

    TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 21/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 21/01941 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCWX ------------- [V] [P] épouse [J] C/ [B] [J] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4725c40277ce22a4eed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1