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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01944

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEDZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e00bb2f8a66ca5fb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01944

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 21/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VF7G JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE: E.U.R.L. [H] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. [Adresse 8] [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b9dd4fa92cae32969b
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01944

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDKW N° Minute : 24/01964 AFFAIRE Société [9] C/ CPAM DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01944

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/01944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03109 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 5] (YVELINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a53b098d256e1fd3c28

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