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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01950

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01950

    Minute n°2026/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCRQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb31cdc6046d47f975f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/01950

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 21/01950

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me [M]’AGOSTINO Me SANTINI le Minute TP le (prestation compensatoire) JUGEMENT : [S] [G] C/ [H] [Y] épouse [G] N° MINUTE : DU 05 Mai 2026 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa468ecdc6046d47b5294b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01950

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDOI N° Minute : 24/01894 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06779e6ebb156775ef1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1