Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01951
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/01951
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/01951
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 21/01951
N° N° RG 21/01951 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWUK ============= [E] [B] [Y] C/ [V] [L] [R] épouse [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS Me Pascale MOURMANNE 1 ccc M [E] [Y] (LR-AR) 1 ccc Madam
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01951
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/01951
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess
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