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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01964

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/01964

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [A], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a899accdc6046d478675ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01964

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01964 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVZ Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4acd207776a5907d8aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01964

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01964

    N° RG 21/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI27 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 39J N° RG 21/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI27 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PRO CAVE C/ E.A.R.L. SOCIETE HAUT MONTLONG METIFET Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexandre BIENVENU la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b3445959b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1