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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01969

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 21/01969

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a28cdc6046d47c4732e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01969

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/01969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02723 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 02 Juillet 1981 à [Localité 2] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf083

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1