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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01976 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 21/01976

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 21/01976

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01976 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a26475782d5f06f9606b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01976

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 21/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me de LASTELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01976 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5Y N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 5 septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01976

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/01976

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/01976 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRVS ============== [M] [N], [J] [L], S.A.R.L. DG CONSULT HORSINVEST C/ E.A.R.L. L’ECURIE DE LA DENTELLE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) GROUPAMA ès-qualité d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7bf38db413efec04386
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01976

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [11] CPAM DE [Localité 9] [Localité 8] Société [10] Me Michaël RUIMY, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96c966f73cc6011f046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1