Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01976
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 21/01976
ARRET N° 04 N° RG 21/01976 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYF [H] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 21/01976
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 21/01976
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01976 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01976
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 21/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me de LASTELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01976 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5Y N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 5 septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01976
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/01976
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01976 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO42 S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mars 2021 RG : 15/00285 AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01976
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/01976
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/01976 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRVS ============== [M] [N], [J] [L], S.A.R.L. DG CONSULT HORSINVEST C/ E.A.R.L. L’ECURIE DE LA DENTELLE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) GROUPAMA ès-qualité d’assur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01976
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [11] CPAM DE [Localité 9] [Localité 8] Société [10] Me Michaël RUIMY, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01976
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01976
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 21/01976
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01976 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO42 S.A.S. [8] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mars 2021 RG : 15/00285 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01976
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01976 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVH YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :20/00033 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] C/ [U] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01976
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01976 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR27 Minute n° 23/00101 [H] C/ [I] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-21-107 COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01976
CA Amiens, 11 oct. 2022, RG 21/01976
ARRET N° 760 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01976 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01976
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/01976
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n°112, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/01976 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2
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