Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01978
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/19 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01978 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLS2 Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [L] [J] [M] [S] épouse [J] C/ [Q] [D] [N] [P] ENTRE : 1°) Monsieur [L] [J] né le 18 Novembre 1979 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01978
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 21/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM CÔTE D’OR Société [9] la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, vestiaire : 2
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