Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01979
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01979 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLMD Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S.U. SOLS INDUSTRIELS 21 ENTRE : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01979
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 21/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01979 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZVX NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES La société anonyme d’h
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01979
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 21/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WES4 DESISTEMENT du : 14 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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