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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01980

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/01980

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698187aecdc6046d47b547a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01980

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 21/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TM N° de MINUTE : 25/00607 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [O]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5a60cdc6046d47c68d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01980

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/01980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00772 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBQT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 04 Mai 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f644343
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01980

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/01980

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Nancy PAILHES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/01980 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB4I Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1