Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/02001
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 21/02001
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/131 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OFRC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02001
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/02001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/02001
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 21/02001
DU : 09 Septembre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/02001 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H426 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/02001
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/02001
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 21/02001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAK6 N° MINUTE : 9 Requête du : 02 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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