Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/02001
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 21/02001
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/131 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OFRC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02001
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/02001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/02001
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 21/02001
DU : 09 Septembre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/02001 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H426 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/02001
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/02001
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 21/02001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAK6 N° MINUTE : 9 Requête du : 02 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02001
CA Orléans, 29 déc. 2023, RG 21/02001
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 DECEMBRE 2023 à la SCP GOSSIN ET HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM6S DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02001
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/02001
21/07/2023 ARRÊT N°394/2023 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEMP MS/MT Décision déférée du 15 Décembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN (18/328) [C] [P] [W] [T] C/ URSSAF AQUITAINE CONFI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02001
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/02001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/01594 du : 09 Avril 2021 RG : N° RG 21/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de soissons en date du 27 Novembre 2020 da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02001
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 21/02001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBJ4 Société LLC FDD TECHNOLOGIES c/ S.A. CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02001
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/02001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/392 N° R 21/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRSV Jugement (N° 19/001074) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02001
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/02001
Arrêt n° 23/00121 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4W ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2021 18/01797 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02001
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/02001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02001 N° Portalis DBV3-V-B7F-US4I AFFAIRE : [G] [I] épouse [H] C/ S.A. AKWEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02001
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/02001
MINUTE N° 22/976 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02001
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 21/02001
ARRET N° du 22 novembre 2022 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOV [Y] [X] [X] [Z] [Y] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE M UTUELLE AGRICOLE NORD EST S.A. MMA IARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02001
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/02001
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 20 septembre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVUJ JKP/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [R] [P] né le 23 avril 1967 à [Localité 1] demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02001
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/02001
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°434 N° RG 21/02001 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPXQ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [D] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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