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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02003 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 21/02003

    TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 21/02003

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/02003 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EG6Z Code : 29E 0A JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 688003bd249b152198e8716a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02003

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/02003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01801 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBWU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 07 Décembre 1958 à [Localité 23] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa281a9051a41bccf70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1