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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02005
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/02005
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [A],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02005
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 21/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02005 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKEM Jugement Rendu le 26 MAI 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.C.P. NOTAIRES [Localité 8] PREFECTURE [N] [M] [X] [A] [I] [M] [V] [B] [P] [M] [O] [C] [F] [E] ENTRE : Monsieur [
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