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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02005

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/02005

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ea0cdc6046d474379eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02005

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 21/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02005 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKEM Jugement Rendu le 26 MAI 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.C.P. NOTAIRES [Localité 8] PREFECTURE [N] [M] [X] [A] [I] [M] [V] [B] [P] [M] [O] [C] [F] [E] ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf897860dd6c223b6075

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