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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02011 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02011

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 21/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697489e7cdc6046d4787f0cd
  • tj MEE - interruption d'instance tj27229 n° 21/02011

    TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 21/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GSAO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 DEMANDEURS M. [N] [G] représenté par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant), Me Eric MALEXIEUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec3317a459da3dcdf0c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02011

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 21/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02011 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFTR AFFAIRE : [L] [I] [Y] [I] [Z] [X] [K] [I] [N] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02011

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 21/02011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01568 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBX6 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [J] [P] née le 25 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866adb5098996d5ad0f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1