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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02017 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/02017

    TJ 83137, 26 nov. 2025, RG 21/02017

    COUR D'APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 21/02017 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7ZU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [Z] [P] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6947220175782d5f060f85e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02017

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/02017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/02017 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A7 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [L], [M] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02017

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 21/02017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01396 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB2A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [V] née le 10 Août 1954 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed444b848dd6814c5eced
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02017

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 21/02017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/01847 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB2A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [O] née le 10 Août 1954 à [Localité 6] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02017

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 21/02017

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mars 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT5 AFFAIRE : [O] [R] [J] [T] épouse [R] C/ Société MALO (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE IXINA) copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b924805b0c2c08d3146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1