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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02020 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02020

    TJ 95500, 10 janv. 2025, RG 21/02020

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Janvier 2025 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L7WT Code NAC : 53B S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC C/ S.C.I. MUSASHI [V] [L] [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ccecdc6046d47a8d294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02020

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEK6 N° Minute : 24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f4729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02020

    TJ 13055, 4 juin 2024, RG 21/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPRL DÉCISION N° 2024/12 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 682390597e21a56f624eda94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1