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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02024 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02024

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 21/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 21/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEL2 N° Minute : 26/01026 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f3fcdc6046d47b1ea68
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02024

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEL2 N° Minute : 25/00170 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b171e889c21f6476e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1