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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02031 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/02031

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 21/02031

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- Première Chambre Civile RG N° RG 21/02031 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EM7H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61238284f14adac9f0de7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02031

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/02031

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02031

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 21/02031

    MM G.B LE 11 JUILLET 2024 Minute n°24/253 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC7U [E] [X] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle de 55% numéro 2020/013088 du 23/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f1766d1156dbbfbed9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1