Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/02031
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 21/02031
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- Première Chambre Civile RG N° RG 21/02031 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EM7H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02031
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/02031
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02031
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 21/02031
MM G.B LE 11 JUILLET 2024 Minute n°24/253 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC7U [E] [X] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle de 55% numéro 2020/013088 du 23/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02031
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/02031
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 552/24 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72T FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 10 Novembre 2021 (RG 19/00090 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02031
CA Orléans, 3 nov. 2023, RG 21/02031
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 NOVEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02031
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/02031
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2JW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021, RG 20/00198 Appelant M. [I] [B] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02031
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 21/02031
Arrêt n° 23/00359 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Juillet 2021 F 19/00843 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02031
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/02031
ARRET N° 196 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ44 S.C.I. VENDEE C/ S.C.I. ROCCO S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02031
CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02031
Arrêt n° 129 du 22/03/2023 N° RG 21/02031 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02031
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02031
20/01/2023 ARRÊT N°48/2023 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEP5 FCC/AR Décision déférée du 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00510) DAVID P [J] [Y] S.A. MACC C/ [J] [Y] S.A. MACC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02031
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 21/02031
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/02031 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMD [E] S.A.S. TAFNA C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TC DE SAINT-PIERRE en d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02031
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 21/02031
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKW S.A.S. ORANO RECYCLAGE VENANT AUX DROITS DE LA SA ORANO C YCLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02031
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM6Y AFFAIRE : S.A.R.L. ARAMIS (CUISINE PLUS) Société ARAMIS ' CUISINE PLUS, C/ M. [M] [J] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02031
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/02031
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Mai 2022 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2JW Appelant M. [S] [G], demeurant 262 Impasse de la Tuilerie Saint Avit - 24230 BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES Représenté par Me
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