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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02043

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 21/02043

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4A3 AFFAIRE : Monsieur [V] [R], Madame [Z] [D] épouse [R] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Localité 8], Société FS FINANCS VI A/S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0488dcb0e97e91d946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02043

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/02043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03889 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 26 Mai 1985 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c18299580e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02043

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 21/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPTH AFFAIRE : M. [S] [R] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (Me Sandrine LEONCEL); Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT () ; S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02043

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 21/02043

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02043

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/02043 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZC5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893f4805b0c2c08d1dad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1