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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02044 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 21/02044

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 21/02044

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 21/02044 N° Portalis DBYC-W-B7F-JFVD Epoux [T] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats - EREP 35 - JE 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc8acdc6046d47bbe86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02044

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 21/02044

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02044 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4RG AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble EURYDICE ORPHEE C/ Madame [P] [T] épouse [X], Maître [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a702fc178212f86b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02044

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 21/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX5Y N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Juin 2024 Affaire : M. [P] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 21/532) le: EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bb1d2b47a9d8cbce3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1