Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 21/02044
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 21/02044
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 21/02044 N° Portalis DBYC-W-B7F-JFVD Epoux [T] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats - EREP 35 - JE 2 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02044
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 21/02044
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02044 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4RG AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble EURYDICE ORPHEE C/ Madame [P] [T] épouse [X], Maître [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02044
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02044
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 21/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX5Y N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Juin 2024 Affaire : M. [P] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 21/532) le: EXEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02044
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 21/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5YY [O] [L] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Katell MADEC, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02044
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 21/02044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Août 2021, RG 17/00162 Appelant M. [D] [W] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02044
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02044
JN/OS Numéro 23/2317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H43I Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [S] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02044
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEN AFFAIRE : Société PRECIPHAR C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02044
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/02044
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 727/23 N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T73I MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 25 Novembre 2021 (RG 20/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02044
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02044
GLQ/KG MINUTE N° 22/896 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02044
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02044
ARRET N° 857 [R] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02044 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICFW - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02044
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/02044
AFFAIRE : N° RG 21/02044 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 25 Juin 2021 RG n° 19/00083 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02044
CA Besançon, 8 juill. 2022, RG 21/02044
ARRET N° FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOH3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 26 octobre 2021 code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02044
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2022, RG 21/02044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02044 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNA RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/01830 Monsieur [I] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02044
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 21/02044
15/04/2022 ARRÊT N°128/2022 N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQX CK/KB Décision déférée du 18 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10591) [G] [X] S.A.S. STELIA AEROSPACE C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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