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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02057 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02057

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 21/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02057 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLSZ Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [N] [R] [Y] [K] [D] [E] épouse [Y] C/ [G] [V] S.A. PROTECT ENTRE : 1°) Monsieur [N] [R] [Y] né le 09 Juin 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f061bda0e3a8e1952e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02057

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROSENSTEIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02057 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBQT N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2021 AJ du TGI DE PARIS du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb13ea7c8c1129c071a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1