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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02059 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02059

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 21/02059

    Minute n°2025/892 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02059 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3K JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [V] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 14] (34), demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946455975782d5f06e8c97c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/02059

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 21/02059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02059 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4S7 AFFAIRE : Monsieur [Y] [A], Madame [P] [A] épouse [I], Madame [T] [A] épouse [M] C/ Monsieur [O] [A], Madame [U] [A] épouse [R], Monsieur [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3e88dcb0e97e91dc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02059

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02059 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEVO N° Minute : 24/01459 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [C] [E] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1