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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02068 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02068

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 21/02068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4QG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [N] [V] épouse [I], Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68532a003dab2c52f54f4c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02068

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEXH N° Minute : 25/00616 AFFAIRE Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/02068

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 21/02068

    N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI N° minute : 25/112 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a31bda0e3a8e193f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1