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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/02070

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/02070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB2H N° MINUTE : 14 Requête du : 23 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V], d emeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e1918b277cc2eace3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02070

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302633dab2c52f54eb882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/02070

    TJ 59606, 22 mai 2025, RG 21/02070

    N° RG 21/02070 - N° Portalis DBZT-W-B7F-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02070 - N° Portalis DBZT-W-B7F-[D] N° minute : 25/124 Code NAC : 54C AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [U] [Z] [N] [Y] né le 03 Avril 1945 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f51f68f105e58d1ae846e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02070

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/02070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCNZ Date du Recours : 09 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA sasie le 18/03/2021 concernant le verseme

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16387b9f94e984650cce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1