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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02081

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 21/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/02081 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMCB Jugement Rendu le 10 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A. [21] C/ [U] [C] [G] [B] épouse [C] [R] [C] [O] [C] [F] [C] [A] [C] [V] [C] ENTRE : S.A. [21], immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe2e5c31af0e696bc6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02081

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/02081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCSF Date du Recours : 09 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16385b9f94e984650ccbb

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