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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02089 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/02089

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 21/02089

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 60A N° RG 21/02089 N° Portalis DBX6-W-B7F-VJJK AFFAIRE : [T] [J] épouse [Z] [Y] [Z] C/ SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA AVANSSUR [F] [H] SA PACIFICA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1781f8a20b910f9297a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02089

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/02089

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433064de8a05cb082ad048
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02089

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 21/02089

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 21/02089 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GY DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2025289c7662ca2d4b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1