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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02094 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02094

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 21/02094

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 21/02094 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HF6F AFFAIRE : héritiers de Monsieur [Z] [G] décédé le [Date décès 3] 2024 C/ [L] [G], [B] [G] épouse [S], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02094

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Grégory MOUY - Me Jean-Marie COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02094 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZI6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c045d2ded2ab7c85447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1